Le Pass sanitaire dans les Escape Game de Perpignan ?

Pas de pass sanitaire pour un Escape Game à Perpignan !

La généralisation du passe sanitaire en France mise en place le mercredi 21 juillet 2021 apporte avec elle son lot de questions. Doit-on prévoir un « Pass Sanitaire  pour un Escape Game à Perpignan »  ?

Alors que le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement, c’est au tour du Conseil constitutionnel de l’examiner pour que la loi soit promulguée. Pas avant le 5 août donc, le pass sanitaire pourrait devenir obligatoire dans les restaurants, bars, cafés (terrasses comprises), foires et salons professionnels, avions, trains et cars de longue distance ainsi que dans les établissements médicaux, sauf urgence. Le Conseil constitutionnel devrait réévaluer particulièrement l’extension du pass sanitaire aux terrasses, aux consultations hospitalières et aux grands centres commerciaux. Si le Sénat avait prévu d’exempter les centres commerciaux du pass sanitaire, un amendement a été voté en commission mixte paritaire pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des « grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels ». Selon un décret publié au Journal officiel, le port du masque dans les lieux où est requis le pass sanitaire n’est plus obligatoire pour le public, mais la règle ne s’appliquera pas dans les transports de longue distance. Si les exploitants de ces lieux ont à charge le contrôle du pass sanitaire, la police peut quant à elle, via des contrôles aléatoires ou alertes, contrôlait l’identité des publics. Les salariés des lieux où le pass sanitaire est requis sont soumis au pass sanitaire le 30 août, et risquent la « suspension du contrat de travail » prolongeable de deux mois, sans rémunération, si leur pass est invalide à cette date. Le motif de licenciement pour les salariés qui n’ont pas de pass sanitaire dans les lieux requis a été en revanche abrogé par le Sénat.

Et les escape game sur Perpignan ?

Pour rappel, le pass sanitaire est déjà entré en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture dont l’occupation est d’au moins 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d’attractions, salles de sport et piscines). Le Parlement a repoussé le délai d’obtention du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans au 30 septembre. Ce dispositif pour faire face à la flambée de contaminations au Covid et son variant Delta est néanmoins conditionné au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 15 novembre 2021. Après plusieurs jours de flottement, nous savons aujourd’hui que seuls les lieux de loisirs rassemblant plus de 50 personnes simultanément sont concernés par cette nouvelle obligation qui a pour but de freiner la recrudescence de l’épidémie de COVID en France.

Escape game Perpignan jouons en confiance

LE SABLIER continuera donc à accueillir tous ses clients vaccinés ou non. Attention, cela ne veut pas dire que nous vous accueillons sans aucune sécurité ni aucune règle. Signataire de la charte Jouons en confiance, le SABLIER s’emploie à accueillir les joueurs dans le respect des normes sanitaires. Avec ou sans pass sanitaire, notre Escape Game garde la même rigueur ! Gel hydro-alcoolique disponible à tout moment, nettoyage régulier des salles de jeu et des parties communes.

Le Coronavirus ne vous empêchera donc pas d’assouvir votre soif de loisir ! Réservez votre aventure et démontrez ainsi vos talents dans les Escape Rooms !

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Pour obtenir un pass sanitaire, trois preuves sont possibles : un certificat de vaccination complet (avec deux doses quand le vaccin le nécessite, et ce depuis au moins une semaine), un certificat d’immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou enfin un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l’automne).

Où, quand et à quelles conditions le pass sanitaire va devenir obligatoire ? Depuis la prise de parole d’Emmanuel Macron le 12 juillet, les membres du gouvernement s’emploient à préciser cette contrainte qui concernera tous les Français et ont apporté des ajustements dans les nombreux cas particuliers qui se présentent.

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs

• le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
• le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Le pass sanitaire « activités » sur le territoire national

Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au passe sanitaire. Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, preuves de rétablissement ou attestation de vaccination). Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.

A partir du début du mois d’août, et si cela est voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L’accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité. Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Depuis le 21 juillet, toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
• Les discothèques, clubs et bars dansants.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Par ailleurs, le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans avant le 30 septembre.

À partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.

Télécharger l’affiche A4 des trois preuves sanitaires
 

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

FAQ – Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

• la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
• la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.